Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne Kopeo (https://cotemoy.vercel.app), édité par à compléter (voir les mentions légales), et la vente de crédits de pièces et d'abonnements. Le service s'adresse aux professionnels (ateliers d'usinage, bureaux d'études) ; il n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Compte et atelier

L'inscription crée un atelier au nom de la société indiquée et un compte administrateur. La personne qui s'inscrit déclare agir pour le compte de cette société. L'adresse e-mail doit être confirmée avant toute utilisation. Les identifiants sont personnels ; l'administrateur peut inviter les membres de son équipe.

3. Formules et prix

• Découverte : pièces offertes à l'inscription, puis crédits achetés à l'unité ou par lots.
• Abonnement mensuel : pièces illimitées dans la limite d'un usage normal (plafond mensuel indiqué sur la page Tarifs).
• Version installée : contrat annuel sur devis, hors des présentes conditions de vente en ligne.

Les prix en vigueur sont ceux de la page Tarifs au moment de la commande, en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Une pièce n'est décomptée que si Kopeo livre son modèle 3D (import du STEP ou création du 3D depuis le plan réussis, y compris un modèle signalé « à vérifier ») : un échec n'est jamais facturé, l'unité réservée pendant le calcul est rendue. La suppression d'une pièce livrée ne rend pas le crédit.

4. Paiement et factures

Le paiement est réalisé par carte ou par tout moyen proposé par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement ; Kopeo n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Les crédits sont disponibles dès la confirmation du paiement et n'expirent pas ; ils ne sont ni remboursables ni transférables à un autre atelier. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis l'espace de l'atelier.

5. Abonnement

L'abonnement est mensuel, payable d'avance et renouvelé automatiquement chaque mois. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace de l'atelier ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement au prorata. En cas d'impayé, le dépôt de nouvelles pièces est suspendu jusqu'à régularisation ; les pièces déjà déposées restent accessibles.

6. Résultats fournis

Kopeo est une aide à la décision. Les modèles 3D, gammes, temps, prix et codes ISO proposés sont indicatifs : aucune cote n'est modifiée sans validation par l'utilisateur, et tout code ISO est marqué « Code indicatif issu d'une simulation, non destiné à être exécuté sur machine sans validation ». L'atelier reste seul responsable des pièces fabriquées et des prix proposés à ses clients.

7. Confidentialité des plans

Les plans et modèles déposés restent la propriété de l'atelier ou de ses clients. Ils ne sont visibles que des membres de l'atelier, ne sont transmis à aucun service tiers d'analyse et ne servent pas à entraîner de modèle. Voir la politique de confidentialité.

8. Disponibilité, suspension, fin du compte

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie de continuité. Il peut suspendre un atelier en cas d'usage abusif ou frauduleux. L'atelier peut demander la suppression de son compte à à compléter ; ses pièces et fichiers sont alors supprimés définitivement. Durée de conservation après la fin du compte : à compléter.

9. Responsabilité

À faire relire - clause sur la vérification des modèles exportés.

Modèle 3D à vérifier par l'utilisateur avant toute utilisation (fabrication, programmation, devis). Kopeo n'est pas responsable d'une pièce non conforme due au dessin, au plan fourni ou à une utilisation du modèle sans vérification.

Avant chaque téléchargement d'un modèle 3D (STEP) ou d'un rapport, l'utilisateur accepte cet avertissement en cochant une case ; son acceptation est notée au journal de l'atelier (compte, date, pièce). Le même texte figure dans l'en-tête des fichiers STEP produits par Kopeo et sur les rapports PDF. Les modèles créés depuis un plan demandent une vérification particulièrement attentive.

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par l'atelier au cours des douze derniers mois. à compléter

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence du tribunal de commerce de à compléter. Version du à compléter.